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Samazuzu Architecture et Urbanisme SAS s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site et se réserve le droit de les modifier à tout moment. Samazuzu Architecture et Urbanisme ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions du site internet et des dommages et préjudices occasionnés par les inexactitudes ou fautes d’actualité des contenus.

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2. Propriété intellectuelle et industrielle

Samazuzu architecture et urbanisme détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle sur le présent site et les éléments qu’il contient, de ses pages, sections, écrans, contenu, apparence et conception, textes, photographies, images, ses produits et services, marque, logos, devises, etc. sauf indication contraire.

Dans aucun cas, l’utilisation du site ou des services n’emporte ni la cession, ni la concession ni la transmission des droits de propriété totale ni partielle intellectuelle ou industrielle, de samazuzu architecture et urbanisme pour une utilisation personnelle de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à ne pas réaliser aucun acte qui puisse porter préjudice au titulaire du site internet. L’usage non autorisé du contenu de ce site internet, ainsi que les préjudices causés dans les droits de propriété intellectuelle et industrielle de ses titulaires sont susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’auteur de l’infraction.

3. Modifications

Samazuzu architecture et urbanisme peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications. Cependant, il utilisera tous les moyens à sa portée pour informer de ces modifications.

4. Loi applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à tous égards au droit français. Tous les litiges auxquels le présent Contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

5. Politique de confidentialité – Données Personnelles

5.1. Introduction

Conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, les utilisateurs sont informés que toutes les données personnelles recueillies sur le site à travers courriel, formulaires ou n’importe quel autre moyen du site sera objet d’un traitement automatisé des données par la sas samazuzu architecture et urbanisme (SIRET : 828 249 813 00019), dans l’objet de répondre aux demandes reçues, vous contacter, gérer les services demandés, les relations commerciales et les fonctions et intérêts légitimes propres de son activité, ainsi que pour l’envoie de la lettre d’information au laquelle vous ayez pu vous inscrire dans l’objet de recevoir futures communications commerciales de votre intérêt.

L’acceptation de ces conditions comporte nécessairement l’autorisation expresse du traitement des données décrit, qui pourront être conservées sans limitation dans le temps pour les finalités décrites dans notre politique de confidentialité, sauf indication contraire de votre part. La base juridique du traitement est, dans les termes établis par la législation sur la protection des données, votre accord pour le traitement des données, la nécessité de ce traitement pour l’exécution des services demandés, donner suite aux obligations légales par le responsable de traitement et/ou le légitime intérêt du responsable de traitement, par exemple, afin de vous envoyer des communications commerciales ou informatives.

La sas samazuzu architecture et urbanisme s’engage, dans le cadre de ses activités à assurer la protection, confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services.

5.2. Collecte des données personnelles

L’usage du site internet n’exige pas la communication de données personnelles, néanmoins dans le site internet il y a des formulaires de contact qui font nécessaires que l’utilisateur remplisse des données personnelles de contact. Le responsable de traitement recueillera les données personnelles de façon convenable selon les finalités et services inclues dans le site d’une façon définie, explicite et légitime. Dans aucun cas il n’utilisera pas de moyens frauduleux, déloyal ou illégal ou qui de quelque façon puissent mettre en risque les légitimes droits des utilisateurs.

L’utilisateur fournit ses données personnelles de façon libre et volontaire. Le responsable de traitement ne demande que l’information nécessaires pour recevoir les services et les informations demandés. L’envoie d’information à travers de ce site internet comporte nécessairement l’autorisation expresse des traitements des données décrits dans cette politique de confidentialité et dans les conditions générales du site internet. L’utilisateur est le seul responsable de l’exactitude et correction des données inclus, exonérant samazuzu architecture et urbanisme de quelconque responsabilité à ce respect.

5.3. Droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, chaque utilisateur ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site, les Applications, les services ou les pages samazuzu des réseaux sociaux dispose des droits d’accès, de rectification, de limitation et, à condition de disposer d’un motif légitime, du droit d’effacements et d’opposition. Il peut demander à exercer son droit de portabilité des données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements. Chaque utilisateur dispose également du droit de formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Pour les exercer, chaque utilisateur peut s’adresser à samazuzu architecture et urbanisme, Espace Diorama Lotissement 107A – 3 Bd. Cascais – 64200 Biarritz, téléphone + 335 59 26 61 43 ou par email : samazuzu@samazuzu.com.

Avant de répondre à une demande, samazuzu architecture et urbanisme est susceptible de vérifier l’identité du demandeur et/ou de lui demander de compléter les informations relatives à sa demande.

5.4. Mesures de sécurité

Samazuzu architecture et urbanisme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par les services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

Toutefois, vous êtes informé que les mesures de sécurité logiques ne sont pas imprenables et samazuzu architecture et urbanisme ne saurait être tenue pour responsable des ingérences illégales et illicites.

5.5. Liens

Le site référence d’autres sources, sites internet et réseaux sociaux externes. Samazuzu architecture et urbanisme ne dispose pas des moyens pour contrôler ces sites et exclut toute garantie à cet égard. Elle ne saurait pas être tenue responsable du contenu de toute page hors du site et de tout autre site lié au site. L’insertion d’un lien à un site n’implique en aucun cas l’approbation du site par samazuzu, ces sites internet étant édités par des tiers sous leur propre responsabilité. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

5.6. Modifications

Samazuzu architecture et urbanisme peut à tout moment modifier les termes de la présente Politique de Confidentialité. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications. Cependant, il utilisera tous les moyens à sa portée pour informer de ces modifications.

5.7. Loi applicable - Litiges

La présente Politique de Confidentialité est soumise à tous égards au droit français. Tous les litiges auxquels le présent Contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Dernière actualisation de la politique de confidentialité : 09/05/2019